termes et conditions

Dans les conditions suivantes, par « WebsiteOwner » on entend The New Order de The New Order s.r.l.

Conditions générales de vente

En vigueur depuis le 01/01/2016.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'offre et la vente de produits sur ce site web (également appelé, alternativement, le « Site »).
Les produits et/ou services achetés sur le Site sont offerts et vendus par les Partenaires commerciaux affiliés à The New Order s.r.l. et par The New Order s.r.l. elle-même.
Vous pouvez demander toute information et/ou envoyer des communications et/ou déposer des réclamations concernant les ventes, les bons de commande, les produits, les paiements et les expéditions en contactant le Service Client de The New Order s.r.l. (« Service Client »), selon les modalités indiquées à l'art. 16.

1. Champ d'application

1.1 La vente de produits via le Site (« Produits ») constitue un contrat à distance régi par le Chapitre I, Titre III (art. 45 et suivants) du Décret Législatif du 6 septembre 2005, n° 206 (« Code de la Consommation ») et par le Décret Législatif du 9 avril 2003, n° 70, concernant la réglementation du commerce électronique.
1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées par The New Order s.r.l. sur le Site.
1.3 Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification et/ou nouvelle condition entrera en vigueur dès sa publication dans la section « Conditions de Vente » du Site. C'est pourquoi les utilisateurs sont invités à accéder régulièrement au Site et à consulter, avant tout achat, la version la plus récente des Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date d'envoi du bon de commande.
L'utilisateur est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, que The New Order s.r.l. met à sa disposition dans la section « Conditions de Vente » du Site et dont il est autorisé à enregistrer et à reproduire, ainsi que toutes les autres informations que The New Order s.r.l. lui fournit sur le Site, aussi bien avant que pendant la procédure d'achat.
1.4 Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables uniquement sur le territoire italien. Elles ne régissent pas la vente de produits et/ou la fourniture de services par des entités autres que The New Order s.r.l. qui seraient présentes sur le Site via des liens, des bannières ou d'autres liens hypertextes. Avant d'effectuer des transactions commerciales avec ces entités, il est nécessaire de vérifier leurs conditions de vente. The New Order s.r.l. n'est pas responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de produits par ces entités. The New Order s.r.l. n'effectue aucun contrôle et/ou surveillance sur les sites web accessibles via ces liens. The New Order s.r.l. n'est donc pas responsable du contenu de ces sites ni d'éventuelles erreurs et/ou omissions et/ou violations de la loi de leur part.

2. Achats sur le site

2.1 L'accès aux ventes effectuées via le Site est réservé exclusivement aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus et qui se sont inscrits sur le Site en créant un compte The New Order s.r.l.
2.2 L'accès aux offres présentes sur le Site est autorisé aussi bien aux utilisateurs qui sont des consommateurs, tels que définis par l'art. 3, al. 1, lettre a) du Code de la Consommation, c'est-à-dire les personnes physiques qui, en relation avec l'achat des Produits, agissent à des fins étrangères à toute activité commerciale, artisanale, entrepreneuriale ou professionnelle éventuellement exercée, qu'aux utilisateurs qui ne sont pas des consommateurs au sens de cette définition.
2.3 Les revendeurs ou grossistes ou, en général, toutes les personnes qui ont l'intention d'acheter les Produits dans le but de les revendre ne pourront en aucun cas effectuer des achats sur le Site. Il est donc interdit à ces personnes de s'inscrire sur le Site et d'effectuer des achats sur le Site.
2.4 The New Order s.r.l. se réserve le droit de refuser ou d'annuler les commandes qui proviennent (i) d'un utilisateur avec lequel elle a un litige juridique en cours ; (ii) d'un utilisateur qui a précédemment violé les présentes Conditions Générales de Vente et/ou les conditions et/ou les termes d'un contrat d'achat avec The New Order s.r.l. ; (iii) d'un utilisateur qui a été impliqué dans des fraudes de quelque nature que ce soit et, en particulier, dans des fraudes relatives aux paiements par carte de crédit ; (iv) d'utilisateurs qui ont fourni des données d'identification fausses, incomplètes ou inexactes, ou qui n'ont pas envoyé en temps voulu à The New Order s.r.l. les documents demandés par celle-ci dans le cadre de la procédure visée à l'art. 9.3 ci-dessous ou qui lui ont envoyé des documents invalides ; (v) d'utilisateurs qui ne donnent pas de garanties de solvabilité suffisantes.

3. Inscription sur le site

3.1 L'inscription sur le Site est gratuite. Pour s'inscrire sur le Site, l'utilisateur doit remplir le formulaire d'inscription, en indiquant son nom, son prénom et une adresse e-mail. L'inscription sera confirmée par e-mail à l'utilisateur qui, pour compléter la procédure d'inscription, devra cliquer sur le lien approprié contenu dans la communication reçue et saisir le mot de passe qui sera indiqué dans le même e-mail.
3.2 Les identifiants d'inscription doivent être utilisés exclusivement par l'utilisateur et ne peuvent être cédés à des tiers. L'utilisateur s'engage à les garder secrets et à s'assurer que personne n'y ait accès, ainsi qu'à informer sans délai The New Order s.r.l. en la contactant comme indiqué à l'art. 16, en cas de suspicion d'utilisation abusive et/ou de divulgation de ceux-ci. L'utilisateur garantit que les informations personnelles fournies lors de la procédure d'inscription sur le Site sont complètes et véridiques. Chaque utilisateur n'est autorisé à s'inscrire sur le Site qu'une seule fois. Il est interdit à un même utilisateur d'effectuer plusieurs inscriptions. Dans le cas où The New Order s.r.l. constaterait qu'un même utilisateur a effectué plusieurs inscriptions sur le Site, The New Order s.r.l. se réserve le droit de bloquer immédiatement et sans préavis le compte correspondant. L'utilisateur accepte de dégager The New Order s.r.l. de toute responsabilité pour tout dommage, obligation de dédommagement et/ou sanction résultant de et/ou lié de quelque manière que ce soit à la violation par l'utilisateur des règles d'inscription sur le Site ou de la conservation des identifiants d'inscription.

4. Informations destinées à la conclusion du contrat

4.1 Conformément au Décret Législatif du 9 avril 2003, n° 70, relatif aux dispositions en matière de commerce électronique, The New Order s.r.l. informe l'utilisateur que :
– pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs Produits sur le Site, l'utilisateur devra remplir un formulaire de commande sous format électronique et le transmettre à The New Order s.r.l., par voie télématique, en suivant les instructions qui apparaîtront de temps à autre sur le Site et qui accompagneront les différentes phases de l'achat ;
– le contrat est conclu lorsque le formulaire de commande parvient au serveur de The New Order s.r.l. ;
– avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, l'utilisateur pourra identifier et corriger d'éventuelles erreurs de saisie de données en suivant les instructions indiquées de temps à autre sur le Site et qui accompagneront les différentes phases de l'achat ;
– une fois le formulaire de commande enregistré et la confirmation de l'autorisation de paiement du montant total dû reçue, The New Order s.r.l. enverra à l'utilisateur, par e-mail à l'adresse électronique indiquée, la confirmation de commande, contenant un récapitulatif des Conditions Générales de Vente et des conditions particulières applicables au contrat, les informations relatives aux caractéristiques du Produit acheté, l'indication détaillée du prix, du moyen de paiement utilisé, des informations sur le droit de rétractation, des frais de livraison et d'éventuels coûts supplémentaires et des contacts du Service Client, auquel l'utilisateur peut s'adresser pour demander de l'aide et/ou déposer des réclamations. Il est recommandé de conserver l'e-mail reçu comme preuve d'achat. Les Conditions Générales de Vente applicables à la commande, ainsi que les instructions types sur le droit de rétractation et le formulaire type de rétractation visés à l'art. 10 seront joints à l'e-mail de confirmation d'expédition visé à l'art. 8.4 ci-dessous ;
– le formulaire de commande sera archivé dans la base de données de The New Order s.r.l. pendant le temps nécessaire au traitement de la commande et, en tout état de cause, dans les délais légaux.
4.2 Les langues à la disposition des utilisateurs pour la conclusion du contrat sont l'italien et l'anglais. Le Service Client est en mesure de communiquer avec les utilisateurs dans les mêmes langues.

5. Prix

5.1 Tous les prix des Produits sont exprimés en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TVA) et, le cas échéant, la contribution DEEE. Les frais d'expédition et tout autre coût supplémentaire éventuel, TVA comprise et exprimés en euros (€), seront expressément et séparément indiqués dans le formulaire de commande, avant que l'utilisateur ne procède à sa transmission, ainsi que dans l'e-mail de confirmation de commande.
5.2 Le prix des Produits peut être modifié par The New Order s.r.l. à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix facturé à l'utilisateur sera celui publié sur la fiche d'information décrivant les principales caractéristiques du Produit (« Fiche Produit ») au moment de l'envoi de la commande. Aucune variation (à la hausse ou à la baisse) de prix postérieure à la transmission de la commande ne sera prise en compte.

6. Commandes – informations sur les produits

6.1 The New Order s.r.l. procédera à la commande, et donc à l'expédition du Produit acheté, seulement après avoir reçu confirmation de l'autorisation de paiement du montant total dû, composé du prix d'achat, des frais de livraison, le cas échéant, et de tout autre coût supplémentaire éventuel, comme indiqué dans le formulaire de commande (« Montant Total Dû »). Dans le cas où le Montant Total Dû ne serait pas payé ou si le succès du paiement n'était pas confirmé, le contrat d'achat sera donc résilié de plein droit aux termes et pour les effets de l'art. 1456 c.c. L'utilisateur sera informé de cette résiliation et de l'annulation consécutive de la commande immédiatement après la transmission de la commande, via le Site.
6.2 Les Produits resteront la propriété des partenaires de The New Order s.r.l. jusqu'au paiement intégral du Montant Total Dû par l'utilisateur. Le risque de perte ou de dommage des Produits, pour une cause non imputable à The New Order s.r.l., sera transféré à l'utilisateur lorsque l'utilisateur, ou un tiers désigné par lui et différent du transporteur, prendra physiquement possession des Produits.
6.3 Les produits proposés sur le Site sont les articles (à titre d'exemple : articles d'habillement, chaussures, accessoires – ex. bijoux fantaisie, montres, lunettes, petite maroquinerie, etc.) présents sur le Site au moment de la commande de l'utilisateur.
6.4 Chaque Produit est accompagné d'une Fiche Produit. Les images et descriptions présentes sur le Site reproduisent le plus fidèlement possible les caractéristiques des Produits. Cependant, les couleurs des Produits pourraient différer de la réalité en raison des réglages des systèmes informatiques ou des ordinateurs utilisés par les utilisateurs pour leur affichage. Les images du Produit présentes dans la Fiche Produit pourraient également différer en termes de dimensions ou par rapport à d'éventuels produits accessoires. Ces images doivent donc être considérées comme indicatives et avec les tolérances d'usage. Aux fins du contrat d'achat, la description du Produit contenue dans le formulaire de commande transmis par l'utilisateur fera foi.

7. Disponibilité des produits

7.1 Les produits proposés sur le Site sont en nombre limité. Il peut donc arriver, y compris en raison de la possibilité que plusieurs utilisateurs achètent simultanément le même Produit, que le Produit commandé ne soit plus disponible après la transmission de la commande. L'assortiment présent sur le site www.maisonstudio.shop reflète la disponibilité exacte de chaque article par taille et par couleur. Le site est en effet connecté à tous les magasins et tous les entrepôts des partenaires de The New Order s.r.l. En tant que revendeur agréé de toutes les marques présentes sur le site, The New Order s.r.l. garantit l'authenticité de chaque article. Une fois la demande de commande reçue, le service des Commandes de The New Order s.r.l. se réserve le droit de reconfirmer la disponibilité des articles achetés, la validité de la transaction par carte de crédit et de vérifier les détails des transactions précédentes effectuées par le Client sur le Site.
7.2 En cas d'indisponibilité du Produit commandé, et sans préjudice des droits attribués à l'utilisateur par la loi, et notamment par le Chapitre XIV du Titre II du Livre IV du Code civil, l'utilisateur sera rapidement informé par e-mail. L'utilisateur sera alors en droit de résilier immédiatement le contrat, sauf droit à des dommages et intérêts, aux termes et pour les effets des dispositions de l'art. 61, alinéas IV et V, du Code de la Consommation. Dans le cas où l'utilisateur exercerait son droit de résiliation en vertu de l'art. 61, alinéas IV et V, du Code de la Consommation ou dans tout cas où le paiement du montant total dû aurait déjà été effectué, The New Order s.r.l., sans préjudice du droit de l'utilisateur à des dommages et intérêts, procédera au remboursement de ce montant sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de l'envoi de la commande. Le montant du remboursement sera communiqué à l'utilisateur par e-mail. Ce montant sera crédité sur le même moyen de paiement utilisé par l'utilisateur pour l'achat. Tout retard dans le crédit peut dépendre de l'établissement bancaire, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. Dans tous les cas, la date de valeur sera la même que celle du débit. 7.3 En cas de commandes portant sur une pluralité de Produits (« Commande Multiple »), si l'indisponibilité survient pour seulement certains des Produits faisant l'objet de la Commande Multiple (sans préjudice des droits attribués à l'utilisateur par la loi, et notamment par le Chapitre XIV du Titre II du Livre IV du Code civil, et sans préjudice de l'application de l'art. 7.2 qui précède, si l'indisponibilité survient pour tous les Produits faisant l'objet de la commande), The New Order s.r.l. en informera immédiatement l'utilisateur par e-mail. L'utilisateur sera alors en droit de résilier immédiatement le contrat, uniquement en ce qui concerne le ou les Produits devenus indisponibles, sans préjudice du droit à des dommages et intérêts, aux termes et pour les effets des dispositions de l'art. 61, alinéas IV et V, du Code de la Consommation. Dans le cas où l'utilisateur exercerait son droit de résiliation visé à l'art. 61, alinéas IV et V, du Code de la Consommation, en relation avec le ou les Produits devenus indisponibles, ou dans tout cas où le paiement du montant total dû aurait déjà été effectué, The New Order s.r.l., sans préjudice du droit de l'utilisateur à des dommages et intérêts, procédera au remboursement du montant dû en relation avec ce ou ces Produits dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de l'envoi de la commande. Le montant du remboursement sera communiqué à l'utilisateur par e-mail. Ce montant sera crédité sur le même moyen de paiement utilisé par l'utilisateur pour l'achat. Tout retard dans le crédit peut dépendre de l'établissement bancaire, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. Dans tous les cas, la date de valeur sera la même que celle du débit. La résiliation de la Commande Multiple entière ne sera possible qu'en cas d'accessorité évidente et prouvée des Produits devenus indisponibles par rapport aux autres Produits de la Commande Multiple disponibles.

8. Livraison des produits achetés

8.1 La livraison est payante. Les frais de livraison sont à la charge de l'utilisateur, sauf indication contraire lors du processus d'achat et/ou dans d'autres parties du Site. Le montant des frais de livraison dû par l'utilisateur pour une commande spécifique est expressément et séparément indiqué (en Euros et TVA comprise) pendant le processus d'achat, dans le récapitulatif de la commande et, en tout état de cause, avant que l'utilisateur ne procède à sa transmission. L'indication de ces coûts apparaîtra également dans la section "Profil - Mes commandes" du Site et dans la confirmation de commande. Des frais supplémentaires peuvent être demandés pour la livraison dans certaines zones. Ce coût sera spécifiquement indiqué lors de la procédure d'achat et, en tout état de cause, avant son achèvement, ainsi que dans le récapitulatif de la commande. Les délais de livraison seront spécifiquement indiqués pendant la procédure d'achat et dans le récapitulatif de la commande, et, en tout état de cause, avant que l'utilisateur n'envoie la commande. Ils seront également indiqués dans la confirmation de commande et dans la section "Profil - Mes commandes" du Site. Les délais et coûts de livraison sont calculés en tenant compte, en plus de la zone de livraison, également du mode de livraison choisi par l'utilisateur. En cas d'omission d'un délai de livraison spécifique, la livraison aura lieu, en tout état de cause, dans les trente jours à compter de la date de conclusion du contrat.
8.2 L'obligation de livraison est remplie par le transfert de la disponibilité matérielle ou, en tout état de cause, du contrôle des Produits à l'utilisateur. Il incombe à l'utilisateur de vérifier les conditions du Produit qui lui a été livré/qu'il a retiré. Sans préjudice du fait que le risque de perte ou d'endommagement des Produits, pour une cause non imputable à The New Order s.r.l., est transféré à l'utilisateur lorsque l'utilisateur, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, entre matériellement en possession du Produit, il est recommandé à l'utilisateur de vérifier le nombre de Produits reçus et que l'emballage est intact, non endommagé, ni mouillé ou altéré de toute autre manière, y compris les matériaux de fermeture, et il est invité, dans son intérêt, à indiquer sur le document de transport du transporteur, toute anomalie, en acceptant le colis sous réserve. La réception sans réserve des Produits, en effet, ne permet pas à l'utilisateur d'engager une action en justice contre le transporteur, en cas de perte ou d'endommagement des Produits, sauf si la perte ou l'endommagement sont dus à une fraude ou à une faute grave du transporteur lui-même et à l'exception de la perte partielle ou de l'endommagement non reconnaissables au moment de la livraison, à condition que dans ce dernier cas, le dommage soit signalé dès qu'il est connu et au plus tard huit jours après la réception. Si l'emballage présente des signes évidents de manipulation ou d'altération, il est également recommandé à l'utilisateur d'en informer rapidement le Service Client. L'application des règles relatives au droit de rétractation et à la garantie légale de conformité reste en tout état de cause inchangée.
8.3 Les Produits achetés sur le Site seront envoyés et livrés à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de la commande. La Livraison à Domicile sera effectuée, sauf indication contraire, par le transporteur IoSpedisco du lundi au vendredi, pendant les heures normales de bureau (de 9h00 à 18h00), hors jours fériés nationaux. The New Order s.r.l. se réserve le droit d'utiliser d'autres transporteurs, sous réserve du respect du mode de livraison choisi par l'utilisateur et des délais de livraison indiqués. Les expéditions en Italie et en Europe sont effectuées par le transporteur IoSpedisco. Les éventuels droits de douane et taxes d'importation sont toujours à la charge du client car ils ne sont pas prévisibles à l'avance et varient en fonction du lieu de destination.
8.4 Au moment de la remise des Produits au transporteur, un e-mail de confirmation d'expédition sera envoyé à l'utilisateur, indiquant le numéro de suivi par lequel il pourra vérifier l'état de l'expédition. Cet e-mail contiendra également des informations relatives à la procédure de livraison, au délai de retrait en cas de non-livraison pour absence du destinataire et aux conséquences du non-retrait dans le délai indiqué.
8.5 L'utilisateur reconnaît que le retrait du Produit est une obligation précise qui découle du contrat d'achat. En cas de non-livraison due à l'absence du destinataire à l'adresse spécifiée dans le formulaire de commande, le transporteur laissera une carte pour certifier la tentative de livraison (appelé avis de passage). Le numéro de téléphone que l'utilisateur devra contacter pour demander un second essai de livraison sera indiqué sur la carte. Après deux tentatives de livraison infructueuses, le colis sera "mis en attente". Dès que le colis sera "mis en attente", le Service Client contactera l'utilisateur afin de débloquer la mise en attente et de faire en sorte que le colis lui soit livré dans les meilleurs délais. Si nécessaire, le Service Client pourra convenir avec l'utilisateur d'une modification de l'adresse de livraison. Dans le cas où la tentative de livraison suivant le contact du Service Client échoue également ou si l'utilisateur ne répond pas à la tentative de contact du Service Client, le colis sera renvoyé à The New Order s.r.l. et l'utilisateur en sera informé par e-mail. L'utilisateur reconnaît que, passé un délai de trente (30) jours à compter du renvoi du colis à The New Order s.r.l., le contrat pourra être considéré comme résilié et la commande annulée conformément à l'art. 1456 du Code civil. Une fois le contrat résilié, The New Order s.r.l. procédera au remboursement du montant total dû, si déjà payé par l'utilisateur, déduction faite des frais de livraison du Produit non aboutie, ainsi que des frais de retour à The New Order s.r.l. et de tout autre frais éventuel que The New Order s.r.l. aurait engagé en raison de la non-livraison causée par l'absence du destinataire. La résiliation du contrat et le montant du remboursement seront communiqués à l'utilisateur par e-mail. Le montant du remboursement sera crédité sur le moyen ou la solution de paiement utilisé(e) par l'utilisateur pour l'achat. D'éventuels retards dans le crédit peuvent dépendre de l'établissement bancaire, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. Dans tous les cas, la date de valeur sera la même que celle du débit. Dans le cas où, avant l'expiration des trente jours susmentionnés, l'utilisateur demande à recevoir à nouveau le Produit acheté, The New Order s.r.l. procédera à la nouvelle livraison, après avoir débité les frais de celle-ci, les frais de retour du Produit à The New Order s.r.l. et les frais de stockage.
8.6 Dans le cas où le Produit acheté n'est pas livré ou est livré en retard par rapport aux délais de livraison indiqués pendant le processus d'achat et dans la confirmation de commande, l'utilisateur, conformément à l'art. 61 du Code de la Consommation, invite The New Order s.r.l. à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire approprié aux circonstances (Délai Supplémentaire ex art. 61, III alinéa, Code de la Consommation). Si ce délai supplémentaire expire sans que les Produits lui aient été livrés, l'utilisateur est légitimé à résilier le contrat (Résiliation du Contrat ex art. 61, III alinéa, Code de la Consommation), sans préjudice du droit à des dommages et intérêts. L'utilisateur n'est pas tenu d'accorder à The New Order s.r.l. le Délai Supplémentaire ex art. 61, III alinéa, Code de la Consommation (Cas Exclus) si :
a) The New Order s.r.l. a expressément refusé de livrer les Produits ;
b) le respect du délai de livraison indiqué pendant le processus d'achat et dans la confirmation de commande doit être considéré comme essentiel, compte tenu de toutes les circonstances qui ont accompagné la conclusion du contrat ;
c) l'utilisateur a informé The New Order s.r.l., avant la conclusion du contrat, que la livraison à ou avant une date déterminée est essentielle.
Dans les Cas Exclus, l'utilisateur, s'il ne reçoit pas les Produits dans le délai de livraison indiqué pendant le processus d'achat et dans la confirmation de commande, est légitimé à résilier immédiatement le contrat, sans préjudice du droit à des dommages et intérêts (Résiliation du Contrat dans les Cas Exclus).
L'indication du Délai Supplémentaire ex art. 61, III, Code de la Consommation et la communication de Résiliation du Contrat ex art. 61, III alinéa, Code de la Consommation ou de Résiliation du Contrat dans les Cas Exclus devra être communiquée par l'utilisateur à The New Order s.r.l. aux adresses visées à l'art. 16 ci-après.
En cas de Résiliation du Contrat ex art. 61, III alinéa, Code de la Consommation ou de Résiliation dans les Cas Exclus, The New Order s.r.l. remboursera à l'utilisateur le montant total dû sans retard indu.
8.7 Dans tous les cas visés à l'art. 8.6 précédent où un remboursement est dû à l'utilisateur, le montant du remboursement sera communiqué à l'utilisateur par e-mail. Il sera crédité sur le même moyen de paiement utilisé par l'utilisateur pour l'achat. D'éventuels retards peuvent dépendre de l'établissement bancaire, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. Dans tous les cas, la date de valeur sera la même que celle du débit.

Délais de livraison estimés à partir de la date d'expédition :

Italie : 1-2 jours
Europe : 1-3 jours pour les destinations principales / 2-4 jours pour les destinations éloignées

USA et Canada : 4-8 jours selon les destinations
Amérique Latine : 4-8 jours
Asie et Moyen-Orient : 2-4 jours
Australie et Océanie : 2-4 jours pour les destinations principales / 4-5 jours pour les destinations éloignées
Afrique : 2-4 jours
The New Order s.r.l. n'est pas responsable des retards éventuels dus aux opérations et contrôles douaniers, ou à des cas de force majeure échappant au contrôle de The New Order s.r.l..

9. Modes de paiement et codes promotionnels

9.1 Le paiement des Produits peut être effectué par carte de crédit ou via la solution de paiement PayPal ou par virement bancaire. Si l'un de ces moyens/solutions de paiement ne peut pas être utilisé en relation avec un Produit spécifique, cela sera clairement indiqué sur le Site, au plus tard au début de la procédure d'achat. Au moment de l'achat, les Clients saisissent les détails de leur carte de crédit dans un système bancaire électronique sécurisé, fourni par Stripe. Il est possible d'effectuer des achats via Visa, Mastercard, American Express et JCB.
9.2 La facture commerciale sera émise automatiquement à chaque achat. Lors du premier achat, il sera demandé à l'utilisateur de communiquer les données pour l'établissement de la facture, y compris le numéro fiscal. Il pourra ensuite modifier ces données. Les informations fournies par l'utilisateur à cet effet, qu'il déclare et garantit être exactes, feront foi pour l'émission de la facture, et il s'engage à indemniser et à dégager The New Order s.r.l. de tout dommage, y compris les sanctions émises par les autorités compétentes, qui pourrait en découler en cas de non-conformité de celles-ci.
9.3 Afin de garantir la sécurité des paiements effectués sur le Site et de prévenir d'éventuelles fraudes, The New Order s.r.l. se réserve le droit de demander à l'utilisateur, par e-mail, d'envoyer, par le même moyen, une copie recto/verso de sa carte d'identité et, dans le cas où le titulaire de la commande est différent du titulaire de la carte, de la carte d'identité de ce dernier. Le document devra être en cours de validité. L'e-mail de demande précisera le délai dans lequel le document doit parvenir à The New Order s.r.l.. Ce délai ne sera, en aucun cas, supérieur à 5 jours ouvrables à compter de la réception de la demande par l'utilisateur. En attente du document demandé, la commande sera suspendue. L'utilisateur est tenu d'envoyer les documents demandés dans le délai indiqué.
9.4 Si The New Order s.r.l. ne reçoit pas ces documents dans le délai spécifié dans l'e-mail de demande ou reçoit des documents périmés ou non valides, le contrat sera résolu de plein droit conformément et pour les effets de l'art. 1456 c.c. et la commande sera en conséquence annulée, sans préjudice du droit de The New Order s.r.l. à la réparation de tout dommage qu'elle pourrait avoir subi en raison du comportement non conforme de l'utilisateur. La résolution du contrat, dont l'utilisateur sera informé par e-mail, au plus tard 5 jours ouvrables après l'expiration du délai pour l'envoi des documents demandés par The New Order s.r.l., entraînera l'annulation de la commande, avec le remboursement conséquent du Montant Total Dû, selon les modalités et les délais visés à l'art. 7.2 précédent.
9.5 En cas de réception par The New Order s.r.l. de documents valides dans le délai indiqué dans l'e-mail visé à l'art. 9.3 précédent, les délais de livraison courront à compter de la date de réception de ceux-ci.
9.6 En choisissant le mode de paiement PayPal, le client peut payer directement via son compte PayPal. The New Order s.r.l. se réserve le droit d'expédier la marchandise uniquement à l'adresse indiquée sur le compte vérifié par PayPal. Nous tenons à rappeler à nos nouveaux clients que The New Order s.r.l. peut demander à la Banque ou à PayPal de vérifier la transaction, y compris en contactant la banque correspondante. Cette vérification pourrait entraîner un certain retard dans l'expédition de la commande.
9.7 Les clients qui s'abonnent à la newsletter de The New Order s.r.l. recevront des mises à jour sur les promotions et/ou codes promotionnels qui peuvent être insérés dans le panier pendant le processus d'achat. Chaque code a une date de début et de fin de validité et cette limite de temps ne peut en aucun cas être étendue. Les codes promotionnels peuvent être utilisés avec des bons et des vouchers émis en cas de crédits ouverts.

10. Droit de rétractation

10.1 L'utilisateur ayant la qualité de consommateur a le droit de se rétracter du contrat conclu avec The New Order s.r.l., sans avoir à en spécifier la raison, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires (Période de Rétractation).
LA COMMANDE DEVRA ALORS ÊTRE RETOURNÉE SELON LES MODALITÉS INDIQUÉES PAR The New Order s.r.l. DANS UN DÉLAI MAXIMUM DE 14 JOURS OUVRABLES, AU-DELÀ DE CE DÉLAI, LE RETOUR NE SERA PAS ACCEPTÉ.
La Période de Rétractation expire après 14 jours :
a) dans le cas d'une commande portant sur un seul Produit, à compter du jour où l'utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l'utilisateur, acquiert la possession physique du Produit ;
b) dans le cas d'une Commande Multiple avec des livraisons séparées, à compter du jour où l'utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l'utilisateur, acquiert la possession physique du dernier Produit ; ou
c) dans le cas d'une commande portant sur la livraison d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples, à compter du jour où l'utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l'utilisateur, acquiert la possession physique du dernier lot ou de la dernière pièce.
10.2 EXERCER LE DROIT DE RÉTRACTATION
Pour exercer son droit de rétractation concernant une Commande, l'utilisateur doit informer The New Order s.r.l. de sa décision de se rétracter, avant l'expiration de la Période de Rétractation. À cette fin, le client devra communiquer à The New Order s.r.l. par e-mail sa volonté d'exercer son droit de rétractation en indiquant le numéro de commande. Une fois la procédure terminée, The New Order s.r.l. enverra une confirmation par e-mail, contenant la lettre de voiture pour le retour et les instructions à suivre pour renvoyer la marchandise.
10.3 L'utilisateur a exercé son droit de rétractation dans la Période de Rétractation, si le produit est retourné à The New Order s.r.l. selon les modalités indiquées par cette dernière dans un délai maximum de 14 jours ouvrables.
10.4 L'utilisateur, après avoir exercé son droit de rétractation selon les modalités indiquées aux articles 10.2 et 10.3 précédents, doit restituer le Produit à The New Order s.r.l. en utilisant le transporteur qui sera indiqué dans l'e-mail envoyé par The New Order s.r.l. Le numéro de commande faisant l'objet du Retour devra être inscrit sur la lettre de voiture, qui devra être remplie comme indiqué dans l'e-mail d'autorisation reçu du service des retours The New Order s.r.l. (La lettre sera envoyée par e-mail ou pourra être déjà contenue dans le colis contenant la commande). Les frais d'expédition du retour et les éventuels droits de douane (le cas échéant) seront toujours à la charge du client, sauf indication contraire spécifique pendant les périodes promotionnelles de retour gratuit. La restitution du Produit à The New Order s.r.l. s'effectue sous la responsabilité de l'utilisateur.
10.5 Si l'utilisateur se rétracte du contrat, The New Order s.r.l. procédera au remboursement du montant payé par l'utilisateur pour le produit, déduction faite des frais encourus, sauf en cas de périodes promotionnelles – sans retard indu et en tout état de cause dans les 14 jours calendaires à compter du jour où le Produit arrivera dans les entrepôts de The New Order s.r.l. et où les articles auront été vérifiés. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'utilisateur pour la transaction initiale, à moins que l'utilisateur n'en ait expressément convenu autrement ; en tout état de cause, l'utilisateur n'aura à supporter aucun coût résultant de ce remboursement.
Le sceau de sécurité présent sur les articles retournés ne doit être ni coupé ni brisé. Les articles ne doivent pas avoir été portés, lavés ou altérés et ne doivent présenter aucun signe d'utilisation. Chaque article doit être retourné avec toutes les étiquettes, emballages et accessoires originaux (Dustbags, cintres, housses, etc.) reçus avec la commande. Toutes les chaussettes et accessoires doivent être retournés avec leur boîte d'origine, qui est considérée à tous égards comme faisant partie intégrante du produit lui-même et qui ne doit en aucun cas avoir été endommagée et/ou altérée, ni utilisée comme seul emballage extérieur. Les retours doivent être expédiés dans la boîte de The New Order s.r.l.
10.6 The New Order s.r.l. se réserve le droit de demander des preuves photographiques avant d'autoriser des retours de marchandises défectueuses et de prendre en charge les frais d'expédition pour le retour des marchandises dans ses locaux.
10.7 L'utilisateur est uniquement responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation du Produit autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Le Produit devra de toute façon être conservé, manipulé et inspecté avec la diligence normale et retourné intact, complet dans toutes ses parties, parfaitement fonctionnel, accompagné de tous les accessoires et notices, avec les étiquettes d'identification, les étiquettes et le sceau à usage unique, le cas échéant, encore attachés au Produit et intacts et non manipulés, ainsi que parfaitement adapté à l'usage auquel il est destiné et sans signes d'usure ou de saleté. La rétractation s'applique en outre au Produit dans son intégralité. Elle ne peut donc pas être exercée en relation avec des parties et/ou des accessoires (qui ne constituent pas des Produits autonomes) du Produit.
10.8 Dans le cas où le droit de rétractation n'aurait pas été exercé conformément aux dispositions de la réglementation applicable, il n'entraînera pas la résolution du contrat et, par conséquent, ne donnera droit à aucun remboursement. The New Order s.r.l. en informera l'utilisateur dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du Produit, en rejetant la demande de rétractation. Le Produit, s'il a déjà été réceptionné par The New Order s.r.l., restera à la disposition de l'utilisateur chez The New Order s.r.l. pour un retrait qui devra avoir lieu aux frais et sous la responsabilité de l'utilisateur.
10.9 Dans le cas où le Produit pour lequel le droit de rétractation a été exercé a subi une diminution de valeur résultant d'une manipulation du bien autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, le montant du remboursement sera réduit d'un montant égal à cette diminution de valeur. The New Order s.r.l. informera l'utilisateur de cette circonstance et du montant de remboursement diminué dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du Produit, en lui fournissant, si le remboursement a déjà été effectué, les coordonnées bancaires pour le paiement du montant dû par l'utilisateur en raison de la diminution de valeur du Produit.
10.10 Dans le cas où, dans l'une des hypothèses légales, le droit de rétractation ne s'appliquerait pas, cette exclusion sera spécifiquement et expressément communiquée dans la Fiche Produit et, en tout état de cause, pendant le processus d'achat, avant que l'utilisateur ne procède à la transmission de la commande. Il est en tout état de cause rappelé à l'utilisateur que, conformément à l'article 59 du Code de la Consommation, le droit de rétractation est exclu, entre autres, dans le cas où la vente porte sur :
(i) des produits confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés ;
(ii) des produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

11. Garantie légale de conformité

Tous les Produits vendus sur le Site sont couverts par la Garantie Légale de Conformité prévue par les articles 128 à 135 du Code de la Consommation ("Garantie Légale").
À QUI S'APPLIQUE-T-ELLE ?
La Garantie Légale est réservée aux consommateurs. Elle s'applique donc uniquement aux utilisateurs ayant effectué un achat sur le Site à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée. Aux personnes ayant acheté sur le Site et n'ayant pas la qualité de consommateurs, s'appliqueront les garanties pour les vices cachés, la garantie pour défaut de qualités promises et essentielles et les autres garanties prévues par le Code Civil avec les délais, déchéances et limitations y afférents.
QUAND S'APPLIQUE-T-ELLE ?
Le vendeur (et, par conséquent, pour les achats effectués sur le Site, www.maisonstudio.shop est responsable envers le consommateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du Produit et qui se manifeste dans les deux ans suivant cette livraison. Le défaut de conformité doit être signalé au vendeur, sous peine de déchéance de la garantie, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a été découvert.
Sauf preuve contraire, il est présumé que les défauts de conformité qui apparaissent dans les six mois suivant la livraison du Produit existaient déjà à cette date, à moins que cette hypothèse ne soit incompatible avec la nature du Produit ou avec la nature du défaut de conformité. À partir du septième mois suivant la livraison du Produit, il incombera au consommateur de prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison du même.
Pour pouvoir bénéficier de la Garantie Légale, l'utilisateur devra donc en premier lieu prouver la date d'achat et de livraison du bien. Il est donc opportun que l'utilisateur, à des fins de preuve, conserve la facture d'achat, que The New Order s.r.l. lui envoie, ou tout autre document pouvant attester de la date d'achat (par exemple, l'extrait de compte de la carte de crédit) et la date de livraison.
QU'EST-CE QU'UN DÉFAUT DE CONFORMITÉ ?
Il y a défaut de conformité lorsque le bien acheté :
– n'est pas propre à l'usage habituellement attendu d'un bien du même type ;
– ne correspond pas à la description donnée par le vendeur et ne possède pas les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
– ne présente pas les qualités et les performances habituelles d'un bien du même type, auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre, compte tenu également des déclarations faites dans la publicité ou l'étiquetage ;
– n'est pas propre à l'usage particulier voulu par le consommateur et que celui-ci a porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat et que le vendeur a accepté.
Sont donc exclus du champ d'application de la Garantie Légale tout dysfonctionnement, mauvais fonctionnement ou autre type de défauts déterminés par des faits accidentels ou par la responsabilité de l'utilisateur, ou par une utilisation du Produit non conforme à sa destination et/ou aux dispositions de la documentation jointe au Produit, le cas échéant, ou aux instructions d'utilisation y afférentes.
RECOURS À LA DISPOSITION DE L'UTILISATEUR
En cas de défaut de conformité dûment signalé dans les délais, l'utilisateur a droit :
– à titre principal, à la réparation ou au remplacement gratuit du bien, à son choix, sauf si le recours demandé est objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à l'autre et, donc, dans le cas spécifique, compte tenu du type de vente, au remplacement, si cela est possible en fonction du nombre d'exemplaires encore disponibles à la vente ;
– à titre subsidiaire (dans le cas où la réparation ou le remplacement seraient impossibles ou excessivement onéreux, ou si la réparation ou le remplacement n'auraient pas été réalisés dans des délais raisonnables, ou si la réparation ou le remplacement précédemment effectués auraient causé des inconvénients considérables au consommateur) à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, à son choix.
Le recours demandé est excessivement onéreux s'il impose au vendeur des dépenses déraisonnables par rapport aux recours alternatifs qui peuvent être mis en œuvre, compte tenu (i) de la valeur qu'aurait le bien s'il n'y avait pas de défaut de conformité ; (ii) de l'importance du défaut de conformité ; (iii) de la possibilité que le recours alternatif puisse être mis en œuvre sans inconvénients majeurs pour le consommateur.
QUE FAIRE EN PRÉSENCE D'UN DÉFAUT DE CONFORMITÉ
Dans le cas où un Produit acheté sur le Site, au cours de la période de validité de la Garantie Légale, manifesterait ce qui pourrait être un défaut de conformité, l'utilisateur doit contacter le Service Client, aux coordonnées et selon les modalités indiquées à l'art. 16. The New Order s.r.l. répondra rapidement à la communication du prétendu défaut de conformité et indiquera à l'utilisateur la procédure spécifique à suivre, également pour convenir des modalités d'expédition de la marchandise, en tenant compte également de la catégorie marchande à laquelle appartient le Produit et/ou du défaut signalé.

REMBOURSEMENT OU RÉDUCTION SUITE À L'APPLICATION DE LA GARANTIE LÉGALE
En cas de résolution du contrat, The New Order s.r.l. restituera à l'utilisateur le montant total payé, composé du prix d'achat du Produit, des frais de livraison et de tout autre coût supplémentaire éventuel. En cas de réduction de prix, The New Order s.r.l. restituera le montant de la réduction, préalablement convenu avec l'utilisateur. Alternativement, l'utilisateur pourra choisir de recevoir un bon d'achat, utilisable sur le Site, d'une valeur équivalente au montant du remboursement ou, respectivement, de la réduction à laquelle il a droit.
Le montant du remboursement ou de la réduction sera communiqué à l'utilisateur par e-mail et crédité sur le moyen ou la solution de paiement utilisé(e) par l'utilisateur pour l'achat. Dans le cas où l'utilisateur aurait choisi le bon d'achat, au lieu du remboursement ou de la réduction, le bon d'achat sera crédité à l'utilisateur sur son compte et pourra être visualisé en accédant à la section "Profil" du Site.
The New Order s.r.l. n'est pas responsable en cas de dommages, de quelque nature que ce soit, résultant d'une utilisation incorrecte et/ou non conforme du Produit aux instructions fournies par le fabricant, ainsi qu'en cas de dommages résultant d'un cas fortuit ou de force majeure.

12. Garantie commerciale du fabricant

Les Produits vendus sur le Site peuvent, selon leur nature, être couverts par une garantie commerciale émise par le fabricant ("Garantie Commerciale"). L'utilisateur ne peut faire valoir cette garantie que directement auprès du fabricant. La durée, l'étendue, y compris territoriale, les conditions et les modalités d'utilisation, les types de dommages/défauts couverts et les éventuelles limitations de la Garantie Commerciale dépendent du fabricant et sont indiqués dans le certificat de garantie inclus dans l'emballage du Produit.
La Garantie Commerciale est volontaire et ne remplace, ne limite, ne préjuge ni n'exclut la Garantie Légale.

13. Concours et opérations promotionnelles

The New Order s.r.l. pourra organiser des concours et des opérations promotionnelles réservés aux utilisateurs du Site. Le règlement de chaque concours et/ou opération promotionnelle sera consultable dans la section dédiée du Site.
Dans le cas où les prix seraient constitués de bons de réduction ou de formes équivalentes, ceux-ci ne pourront en aucun cas être convertis en argent.

14. Service client et réclamations

14.1 Il est possible de demander des informations, d'envoyer des communications, de demander de l'aide ou de déposer une réclamation en contactant le Service Client selon les modalités suivantes :
– en remplissant et en envoyant le formulaire disponible dans la section Service Client-Nous contacter du Site ;
Par téléphone au : +39 393 769 6370
14.2 The New Order s.r.l. répondra aux réclamations dans les cinq jours ouvrables suivant leur réception.

15. Exhaustivité

Droit applicable et for compétent ; règlement extrajudiciaire des litiges – Alternative Dispute Resolution/Online Dispute Resolution
15.1 Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les informations fournies en vertu de l'art. 49 du Code de la Consommation, avant que l'utilisateur ne soit lié par le contrat, représentent l'intégralité des accords entre The New Order s.r.l. et les utilisateurs du Site concernant les contrats conclus via le Site.
15.2 Les contrats conclus entre les utilisateurs du Site et The New Order s.r.l. sont régis par le droit italien. L'application aux utilisateurs consommateurs n'ayant pas leur résidence habituelle en Italie des dispositions éventuellement plus favorables et impératives prévues par la loi du pays où ils ont leur résidence habituelle est réservée, notamment en ce qui concerne le délai d'exercice du droit de rétractation, le délai de restitution des Produits, en cas d'exercice de ce droit, les modalités et formalités de la communication de celui-ci et la garantie légale de conformité.
15.3 Il est rappelé qu'en cas d'utilisateur consommateur, pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le tribunal compétent est celui du lieu où l'utilisateur réside ou a élu domicile.
15.4 Conformément à l'art. 141-sexies, alinéa 3 du Décret Législatif du 6 septembre 2005, n°206 (Code de la Consommation), The New Order s.r.l. informe l'utilisateur ayant la qualité de consommateur visé à l'art. 3, alinéa 1, lettre a) du Code de la Consommation, que, dans le cas où il aurait présenté une réclamation directement à The New Order s.r.l., à la suite de laquelle le litige ainsi survenu n'aurait pas pu être résolu, The New Order s.r.l. fournira les informations relatives à l'organisme ou aux organismes de résolution alternative des litiges (ADR) pour la résolution extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations découlant d'un contrat conclu sur la base des présentes Conditions Générales de Vente (dits organismes ADR, tels qu'indiqués aux articles 141-bis et suivants du Code de la Consommation), en précisant si elle entend recourir ou non à de tels organismes pour résoudre le litige.
The New Order s.r.l. informe également l'utilisateur ayant la qualité de consommateur visé à l'art. 3, alinéa 1, lettre a) du Code de la Consommation qu'une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges de consommation (dite plateforme ODR) a été mise en place. La plateforme ODR est consultable à l'adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/ ; via la plateforme ODR, l'utilisateur consommateur pourra consulter la liste des organismes ADR, trouver le lien vers le site de chacun d'eux et engager une procédure de résolution en ligne du litige dans lequel il est impliqué.
Sont réservés en tout état de cause le droit de l'utilisateur consommateur de saisir le juge ordinaire compétent du litige découlant des présentes Conditions Générales de Vente, quel que soit l'issue de la procédure de résolution extrajudiciaire des litiges relatifs aux relations de consommation par le recours aux procédures visées à la Partie V, Titre II-bis du Code de la Consommation.
15.5 L'utilisateur résidant dans un État membre de l'Union Européenne autre que l'Italie peut, en outre, accéder, pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, à la procédure européenne instituée pour les petits litiges, par le Règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil, du 11 juillet 2007, à condition que la valeur du litige n'excède pas, hors intérêts, droits et frais, 2 000,00 euros. Le texte du règlement est disponible sur le site www.eur-lex.europa.eu.